Description

La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des accords-cadres les prestations d’impression et livraison des revues municipales et des documents d’informations de la ville de Nemours.Toutes les prestations sont indiquées dans le CCP. Les présents accords-cadres sont passés en procédure adaptée et sont soumis aux dispositions des articles R.2123-1, 4 et 5, R.2131-12, R.2113-4, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations objet de la présente consultation sont dévolues en 2 lots : Lot n°1 : Impression (et livraison) des revues municipales Nemours infos et Nemours Mag Lot n°2 : Impression (et livraison) de supports de communication (tous formats et formats spéciaux) L’accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique. Les commandes par lot objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 1 500 euros H.T. Montant maximum annuel : 20 000 euros H.T. Lot n°2 : Montant minimum annuel : 1 500 euros H.T. Montant maximum annuel : 43 000 euros H.T. Le démarrage du marché est prévu le 04 janvier 2024. Il s’exécute ensuite par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 3 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer.