Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations géomètre-topographe pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait au domaine des diagnostics. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.

Informations complémentaires

Sont exclues du présent accord-cadre, et seront donc passées hors du présent accord-cadre - toutes les prestations d’ordre foncier (autre que bornage) : • Étude foncière, • Plan de servitude à créer, • Division (DMPC, plan de division), • Mise en copropriété ou modificatif, • Division en volume ou modification, - toutes les prestations de levées préalables nécessaires à la réalisation de prestations d’ordre foncier mentionnées ci-dessus ; - et toutes les prestations de levées préalables nécessaires à la réalisation d’une maquette numérique 3D du site et/ou des bâtiments du site.