Description

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires. L'accord-cadre multi attributaires sera attribué à 8 entreprises maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 8 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. Les titulaire de l'accord cadre n'ont aucun droit acquis à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée indiquée correspond au kilométrage maximum sur la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, en 2025, il y a eu 9 452 477 KmC roulés pour un montant de 35 778 591 euro(s) HT. On compte aujourd'hui 76 lignes, 27 scolaires et 3 TAD. Les montants de l'accord cadre comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases : appel à candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature. Les candidats disposent des projets de Ccap et Cctp. Les documents définitifs et complets seront disponibles dans la phase d'offres et envoyés aux candidats admis. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature joint au dossier, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ . Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile Négociations : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Après examen des offres, les candidats sont informés que seules les 10 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Le critère prix (10%) sera analysé sur la base d'un cas pratique (chiffrage d'une ligne comme pour un marché subséquent), la valeur technique (80%) sera analysée sur la base d'un mémoire technique avec organisation de la structure (40%), installations techniques (25%), Politique sécurité (10%) et modalités de recrutement et formations des conducteurs (5%). Le développement durable (10%) sera analysé sur la base d'un mémoire développement durable