Description

Afin de satisfaire ses besoins en électricité et gaz naturel (fourniture et acheminement), le SDIS de la Vienne opte pour la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents, en application des articles R 2162-7, R 2162-9 et R2162.10 du code de la commande publique. Le présent accord cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront conclus pour une durée commençant à courir à sa date de notification. Le premier marché subséquent aura une durée d'exécution de 12 mois consécutifs de fourniture et d'acheminement. En fonction de l'évolution économique des marchés de l'énergie, et en accord avec l'ensemble des attributaires de l'accord cadre, les marchés subséquents suivants pourront avoir des durées différentes (supérieures à 12 mois si possible). La date prévisionnelle du début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel pour le 1er marché subséquent est fixée au 1er Mai 2024