Description

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de campagnes et documents de communication pour la ville de Cergy. Relance du lot n°3 de l'accord-cadre n°08/25

Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de campagnes et documents de communication pour la ville de Cergy. Il s'agit de la relance du lot n°3 de l'accord-cadre n°08/25 déclaré sans suite. L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.