Description

Ces travaux consistent en de l'entretien, de menues réparations, des améliorations, du gros entretien/remplacement de composants techniques, de la mise en conformité réglementaire, des travaux d'économie d'énergie et de rénovation partielle des espaces et bâtiments composant le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - LOTS 3 et 5

Informations complémentaires

Cette consultation concerne exclusivement les lots 3 et 5. Les prestations objet de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot n°3 : Serrurerie : sans montant minimum et 450 000 €HT de montant maximum sur 18 mois; Lot n°5 : Menuiserie: sans montant minimum et 250 000 €HT de montant maximum sur 18 mois; Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximum et constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires. Ils ne constituent aucunement un engagement contractuel de commande de prestations. La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-3, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est multi-attributaires : Les prix de l’accord-cadre à marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire dès lors que le marché prend la forme d’un marché ordinaire. Les prix de l’accord-cadre à marchés subséquents sont traités à prix unitaire dès lors que le marché prend la forme de bons de commande. Le marché est conclu pour une période de dix-huit (18) mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est la date de notification du marché. Les variantes ne sont pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Cependant, lors de la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser la présentation de variantes libres ou exiger la présentation de variantes imposées. Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prestations objet du contrat sont rémunérées par application des prix indiqués dans chaque marché subséquent. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Négociations : les modalités relatives aux négociations sont détaillées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. RECOURS: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/