Description

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec deux (2) attributaire maximum sous réserve d'un nombre d'offres recevables. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le présent marché comporte également, au titre de son exécution, une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réservé la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confié au titulaire. (art. 1.7 du CCAP)