Description

L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté : - Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - Voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire. Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront : - Des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles) - Des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, …) Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) Ht La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis