Description

Le présent accord cadre a pour objectif de référencer au maximum 3 opérateurs économiques par lot, afin d'assurer la fourniture et la livraison de matériels informatiques pendant 3 années, au fur et à mesure des besoins de l'ensemble des services de la Communauté de Communes. Pendant la durée de l'accord cadre, les marchés subséquents seront notifiés après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre pour le lot concerné. Le dossier de consultation de l'accord cadre présente, à titre indicatif, les caractéristiques générales des matériels à fournir. Toutefois, les caractéristiques précises des matériels seront définies lors de la mise en concurrence. Le montant maximal est défini pour chaque lot. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Informations complémentaires

Conditions des marchés subséquents : - Modalités de mise en concurrence : Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse après remise en concurrence des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin, autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de l'accord cadre et dans la limite des seuils de commande fixés par lot. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. - Contenu de la consultation Lors de chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre seront invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur. La lettre de consultation contiendra les éléments de consultation propres au marché subséquent visé : - Un acte d'engagement spécifique au marché subséquent, à compléter et signer, - Un BPU spécifique, à renseigner et signer. Il contiendra la liste des matériels à proposer, - Des annexes techniques pourront être jointes également. - Présentation et contenu des offres : Chaque titulaire du lot concerné de l'accord-cadre devra déposer son offre uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée dans la lettre de consultation. Le contenu des offres sera précisé dans chaque lettre de consultation. En cas d'absence d'offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.