Description

Les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations réglementaires nécessaires à leur réalisation. Ces opérateurs sélectionnés au terme de cette consultation seront au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires de l'accord cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Cette remise en concurrence se fera sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord conclu, ce marché est également appelé « marché subséquent »