Description

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire avec marché subséquent. Le nombre maximum de candidats retenus est de trois. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots Le marché est traité à prix unitaires. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de :24 PDL pour 2 503 MWh/an Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et variante) L’offre de base porte sur la fourniture de gaz naturel. La variante porte sur la fourniture de gaz renouvelable sous forme de biométhane pour UN maximum de 50 % des consommations de gaz de certains bâtiments et/ou équipements de la Commune de Draguignan.