Description

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à Le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.