Description

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, pour la restauration structurelle et paysagère durable du parc des Buttes-Chaumont à Paris 19ème

Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre court à compter de sa notification pour une durée ferme de 96 mois. Cette durée est corrélée à celle du marché de conception-réalisation qui est de 8 ans. Pour information la date prévisionnelle de notification est fixée à novembre 2024. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des taches essentielles détaillées à l'article 3.3 du règlement de la consultation