Description

Accord Cadre mono attributaire relatif aux travaux d'alimentation électrique des postes avions pour 400hz et PCA

Informations complémentaires

a présente consultation est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passée dans le respect des dispositions des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique relatif aux marchés publics selon une procédure avec négociation, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d’offres pour chacun des candidats agréés. Le contrat à passer prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-9 du CCP.