Description

Cet présent accord-cadre a pour objet la prestation de transports en autocars des enfants et des adultes dans le cadre des activités organisées par la Ville de Cergy.

Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot en application de l’article R. 2162-4 du CCP.