Description

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture, la pose, la mise en service et l?entretien du mobilier de gestion d?accès de la ville de Cergy.

Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et l'entretien du mobilier de gestion d'accès de la ville de Cergy. L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est à prix mixte est comporte : • Une partie à prix global et forfaitaire, • Et une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. • Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total. L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.