Description

Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP.