Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, d'une durée d'un an reconductible 3 fois, dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec montant maximum pour la période initiale : 42 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est ferme et non révisable sur la durée de l'accord-cadre. Montant maximum sur l'ensemble de la période de reconduction : 168 000,00 EurosHT Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord-cadre. La présente procédure comporte une phase de négociations, toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variantes interdites. Visite du site : sans objet.