Description

Le présent marché a pour objet la fourniture des matériels décrits dans l'intitulé et à l'article 1.5 du Cahier des clauses particulières aux fins de réaliser des économies d'échelles et de simplifier les procédures, les collectivités adhérentes ont constituées un groupement de commandes en application des dispositions des articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la commande publique. Par la délibération n° 2024 / 057 Les communes membres de la Communauté de Communes ELAN ont donné par délégation la gestion et la coordination du groupement à la personne morale de la CC ELAN et à ses représentants. La Communauté de Communes ELAN assure la gestion administrative et économique du groupement. Néanmoins, chaque commune dispose de sa propre autonomie aux fins de passer commande et d'assurer le paiement des factures qui leur sont adressées individuellement en tant que membre du groupement. Ledit marché est décomposé en 5 lots distincts permettant la fourniture d'ordinateurs fixes et potables, de périphériques de connectiques de matériels d'impression, de matériels de son et vidéo.