Description

Accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du CCP. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit 48 MOIS). Marché de maîtrise d'oeuvre tel que défini à l'article R2172-1 du CCP. Le marché n'est pas alloti, pas de tranches. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. - Phase 1 : Etudes préalables - Phase 2 : Restauration intérieure de la nef (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 350 000 euro(s) HT) - Phase 3 : Restauration du retable du maitre autel (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 50 000 euro(s) HT) Eléments de missions : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR Durée prévisionnelle d'engagement du MOE : avril 2024-mars 2026

Informations complémentaires

Délai de validité des offres: 120 jours L'acheteur prévoir de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr