Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concernent : la fourniture de lanternes d'éclairage public. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT pour la durée initiale du contrat, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique (Montant identique pour chaque période de reconduction). A titre indicatif, la ville envisage le remplacement de 900 à 2400 points luminaux par an

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation