Description

La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-9. du CCP. La valeur estimée du marché pour une année est de 43 448,27 euro(s) HT soit 52 137,92 euro(s) TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Date de notification : 22/05/2026 La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents Sans montant mini et avec un montant maxi de 100 000 euro(s) Ht Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans