Accord Cadre mono attributaire à bons de commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de VRD et infrastructures
57 - Moselle (Grand Est)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché, en application des articles R.2162-2 et R.2162-13-14 du Code de la Commande Publique
Publié le 2 févr. 2024 Clôturé le 27 févr. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Total estimé :200 000 €
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