Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Description
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Publié le 1 août 2026 Date limite de réponse 22 sept. 2026, 12:00
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