Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats, destinés à l’entretien de la voirie communale. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, sans des montants minimums et avec des montants maximums sur toute la durée de l’accord-cadre fixés en valeur comme suit : Lots Montants maximums sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans Lot 1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés 100 000 € HT Lot 2 : Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons 100 000 € HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.-.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Clause environnementale En application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage. Les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du présent accord-cadre sont notamment : - privilégier, lorsque les caractéristiques techniques le permettent, la fourniture de granulats issus du recyclage ou intégrant une part de matériaux recyclés ; - mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et limiter les nuisances lors du chargement, du transport et du déchargement des granulats ; - assurer la gestion et la valorisation des déchets générés par l'exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur ; - respecter l'ensemble des prescriptions environnementales applicables aux sites d'extraction, de production et de stockage des matériaux. Critère environnemental La valeur environnementale de l’offre sera notée sur 10 points et pondérée à 30%, jugée au regard de la note environnementale fourni par le candidat, présentant notamment les mesures environnementales prises dans ce cadre pour limiter l’impact sur l’environnement, ainsi que les mesures environnementales prises sur les lieux de stockage et lors du transport.