Description

Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur les fournitures diverses de bureau, pour la ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole (TCM). Un groupement de commande a été constitué entre ces trois entités, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d’assurer l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure : opérations de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera l’accord-cadre en son nom propre. Les prestations sont détaillées dans le présent cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires (BPU). L’accord-cadre est décomposé en 2 lots définis ci-après : - Lot n°1 : Fournitures diverses de bureau, - Lot n°2 : Fournitures de boîte d’archives, d’enveloppes kraft, de classeur en carton. Le lot n°2 est un lot réservé au sens de l’article R. 2113-7 du CCP, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit : Ville de Troyes : 3 000 € HT, CMAS : 400 € HT et TCM 2 000 € HT.-.

Informations complémentaires

Pas de visite. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Délai de livraison : se reporter à l'article 4-2 du Cahier des Clauses Particulières. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Financement : deniers propres de chaque membre du groupement. Délais de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : sans objet. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Délai de validité des offres 150 jrs à compter de la date de remise des offres, 90 jrs en cas de négociation. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (R. 2123-5 du CCP). Renseignements d’ordre administratif ou technique : uniquement par écrit via http://www. xmarches.fr (rubrique « Poser une question »). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande. publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/.