Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de potelets, barrières fixes et amovibles et de barrières tournantes destinés au remplacement de matériels existants ou à l'installation de dispositifs neufs, sur le domaine public et privé de la collectivité. La consultation vise à équiper les espaces publics de la commune en mobiliers urbains durables, fonctionnels et esthétiques, permettant d’améliorer le confort et la qualité de vie des usagers. Les mobiliers doivent répondre aux critères d’accessibilité, de sécurité, et de durabilité, tout en étant respectueux de l’environnement. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en deux lots comme suit : Lot 1 : Fournitures de potelets, barrières fixes et amovibles : montant maximum annuel : 50 000€ HT - Lot 2 : Fournitures de barrières tournantes : montant maximum annuel : 20 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre, pour le lot n°1, deux échantillons dont les descriptifs sont indiqués au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Règlement de la consultation. Il s’agit de la 2ème relance de la consultation déclarée sans suite pour motif d’infructuosité, par décisions n° 2025/D0086 du 14/10/2025 et n°2025/D0087du 14/10/2025.-.

Informations complémentaires

Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres pour le lot n°1: Prix des fournitures, noté sur 100 points, pondération 55 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif – Valeur technique et environnementale de l’offre, notée sur 100 points, pondération 45 %, jugée au regard du mémoire technique et environnemental et des échantillons fournis par le candidat - pour le lot n°2: Prix des fournitures, noté sur 100 points, pondération 55 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif – Valeur technique et environnementale de l’offre, notée sur 100 points, pondération 45 %, jugée au regard du mémoire technique et environnemental fourni par le candidat. Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : Sous-critère de jugement des offres relatif aux mesures mises par l’entreprise pour limiter l’impact de son activité sur l’environnement: procédé pour la limitation des emballages et la gestion des déchets. Exigences relatives à l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC »). Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/.