Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’enrobés denses à chaud et à froid (stockable) et sur la fourniture d’enrobés à froid noir haute performance réactifs à l’eau, destinés à l’entretien de la voirie communale. Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de la notification par le titulaire. Seuls les lots n° 2 et 3 sont concernés par la présente consultation, le lot 1 ayant déjà été attribué lors de la précédente consultation. Les lots concernés sont définis comme suit : - Lot 2 : Fourniture d’enrobés bitumineux à froid 0/6 : montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 66 000€. - Lot 3: Fourniture d’enrobés bitumineux à froid seau ou big bag - montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 66 000€. Il s’agit donc de la relance du lot n° 2, déclaré sans-suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation, par décision n° D2025-0109, en date du 30 décembre 2025, ainsi que du lot n° 3, également déclaré sans-suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation, par décision n°D2025-0110, du 30 décembre 2025. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire-.

Informations complémentaires

Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation Autres informations complémentaires : supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Dispositions environnementales : Le candidat transmettra les fiches techniques détaillées mentionnant le taux de matières recyclés et le taux de liant respectueux de l’environnement. - Sous critère de jugement des offres relatif au taux d’enrobés recyclés et aux performances en matière de protection de l’environnement (mesures prises pour limiter l’impact de l’activité du candidat sur l’environnement y compris les actions pour la gestion des déchets). Critères de jugement des offres pour tous les lots : Prix des fournitures, noté sur 10 points, pondération 60 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif– Valeur environnementale de l’offre, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard des fiches techniques et de la note environnementale fournis par le candidat: - du pourcentage d’enrobés recyclés 5 points - des performances en matière de protection de l’environnement (mesures prises pour limiter l’impact de l’activité du candidat sur l’environnement y compris les actions pour la gestion des déchets) - 5 points - Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr; adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/