Description

Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur les fournitures diverses de bureau, pour la ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole (TCM). Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, TCM et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d’assurer l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure : opérations de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. En application de l’article L. 2113-10 du CCP, la consultation sera décomposée en 2 lots décrits ci-après : Lot n°1 : Fournitures diverses de bureau. Lot n°2 : Fournitures de boîte d’archives, d’enveloppes kraft, de classeur en carton. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5, et de l’article R.2162-2° du CCP, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. A chaque survenance d’un besoin, le titulaire sera sollicité par l’émission d’un bon de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Montant maximum annuel fixé pour chaque membre du groupement comme suit - Lot n°1 : Ville de Troyes - 30 000 € HT / Lot n° 2 CMAS Troyes - 3 000 € HT / Lot n° 3 : TCM - 20 000 € HT-.

Informations complémentaires

Pas de variantes ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Critères de jugement des offres : Prix des produits, noté sur 10 points, pondération 50 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Qualité des produits, notée sur 10 points, pondération 30 %, appréciée au regard des échantillons fournis. Chaque échantillon sera noté individuellement sur 10 points et une moyenne générale sera effectuée sur 10 points. Critère environnemental, noté sur 10 points, pondération 20 %, appréciée au regard des fiches techniques, certification ou toute autre justificatif fourni. Le candidat qui aura proposé le plus de produits respectueux de l’environnement à l’appui des justifications apportées, se verra attribuer le maximum de points. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible, deux fois, tacitement par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Intérêts moratoires: Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. La période comprise entre la notification du marché et le 31 décembre 2025 sera consacrée à la mise en place du site d’achats en ligne interne de la Ville de Troyes, à partir notamment du bordereau des prix unitaires et des fichiers image numériques fournis. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'art.R2142-3 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. (R. 2123-5 du CCP). Renseignements d’ordre administratif ou technique : uniquement par écrit via http://www. xmarches.fr (rubrique « Poser une question »). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/.4/4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/.