Description

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de colis de noël pour les ainés de la ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum fixés en quantité à: Quantité minimale: 3400 colis - quantité maximal: 4500 colis. Le prix unitaire d'un colis ne devra pas excéder 24,00 € TTC (livraison comprise). Pour le lot n°1, l’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification (date de réception par le titulaire) jusqu’au 7 janvier 2026. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Délais et lieux de livraison indiqués à l’article 4.2 du CCP, dans la période prévisionnelle du 1er décembre 2025 au 10 décembre 2025 et impérativement entre 9h00 et 11h00. Les jours de livraison seront notifiés au titulaire dans les bons de commande. Fourniture d'échantillons : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un colis complet (se référer au règlement de la consultation).-.

Informations complémentaires

Pas de variantes ni de prestations supplémentaires éventuelles. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. L’Acheteur public procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, l’acheteur public se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Critères de jugement des offres: Prix du colis de noël, jugé au regard du prix unitaire en € TTC renseigné à l’article D2 de l’acte d’engagement, noté sur 10, pondération 30% - Qualité traduisant la valeur technique du colis, jugée au regard de l’annexe au CCP, des fiches techniques fournies et de l’échantillon transmis, notée sur 10, pondération 70%, décomposée comme suit :Cohérence et caractère festif des produits composant le colis, sur 3 points. Qualité gustative du Champagne, notée sur 3 points. Qualité gustative du dessert, sur 2 points. Qualité gustative des biscuits proposés, sur 1 point. Esthétisme du coffret intérieur et extérieur, sur 1 point. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme xmarches.fr par les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation (rubrique « poser une question »). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats identifiés. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/