Description

Les prestations portent sur la fourniture de matériels d’entretien des locaux, ainsi que les consommables et pièces détachées liés à ces appareils (aspirateur HEPA, aspirateur dorsal, monobrosse, monobrosse bi-vitesse, autolaveuse autotractée, autolaveuse autoportée, nettoyeur haute pression et injecteur extracteur de moquette) avec reprise des matériels obsolètes. La présente consultation concerne la relance du précédent marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général par décision n°D2025-0041 en raison d’un critère d’attribution relatif à l’indice de réparabilité, non applicable aux matériels professionnels visés, ayant pour effet de rendre l’analyse des offres impossible. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. Décomposé en 3 lots : Lot n° 1 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins de la Ville de Troyes. Lot n° 2 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins du CMAS de Troyes. Lot n° 3 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. A chaque survenance d’un besoin par chaque membre du groupement de commandes, le titulaire sera sollicité par l’émission d’un bon de commande (articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP). Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Montants maximums fixés pour toute la durée du marché, soit 3 ans ferme, et pour chaque membre du groupement : Lot n° 1 Ville de Troyes - 130 000 HT / Lot n° 2 CMAS de Troyes - 16 000 HT / Lot n° 3 Troyes Champagne Métropole : 60 000 HT.-.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique. Pas de variantes ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Date prévisionnelle de notification : début octobre 2025. Critères de jugement des offres : Prix des fournitures, noté sur 10 pts, pondération 40%, au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. Valeur technique, notée sur 10 pts, pondération 40%, au regard des fonctionnalités des matériels proposés appréciés au travers des fiches et descriptifs techniques des matériels. Délai de livraison, noté sur 10 pts, pondération 20%, indiqué par le candidat à l’article F de l’acte d’engagement, décomposé comme suit : - Livraison des matériels d’entretien du Bordereau de Prix Unitaires : 6 points. - Livraison des consommables du Bordereau de Prix Unitaires : 2 points. - Livraison des consommables, matériel d’entretien et pièces détachées HORS Bordereau des Prix Unitaires : 2 points. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Délais de livraison et délais d'intervention en cas de panne : Se reporter à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Délai de validité des offres 120 jrs à compter de la date de remise des offres, 90 jrs en cas de négociation. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (R. 2123-5 du CCP). Renseignements d’ordre administratif ou technique : uniquement par écrit via http://www. xmarches.fr (rubrique « Poser une question »). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/.