Description

Consultation portant sur la location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes dans le cadre d’un groupement de commande. Forme de l’AC revêtant le caractère d'une location. Présente consultation concernant uniquement la relance du lot n°2 déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0046 en raison de la réception d’une seule offre irrégulière. En application de l’article R. 2162-4-2° du CCP, montant maximum annuel en valeur pour chaque lot fixé comme suit : Lot n°1 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte de la Ville de Troyes : montant maximum annuel de 60 000 € HT. Lot n°2 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte du CMAS de Troyes : montant maximum annuel de 4 000 € HT. AC conclu pour une période d’1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible, 2 fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’AC.Si l’entité décide de ne pas reconduire l’AC, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en RAR ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction. Émission des BDC et durée de location : BDC transmis au titulaire par courriel au moins 72h00 avant leur prise en possession. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra exceptionnellement, être amené, à demander au titulaire la mise à disposition d’un véhicule dans les 24h00 qui suivent sa demande. Type de véhicule loué et durée de mise à disposition indiqués dans chaque BDC. La durée de location courra donc à compter de la prise du véhicule (procédure de retrait) et prendra fin à la restitution du véhicule (procédure de restitution).-.

Informations complémentaires

Émission des BDC : Pour les locations des véhicules pendant la période des grandes vacances scolaires (juillet / aout), le membre du groupement adressera les bons de commandes au titulaire 8 semaines avant le début de la location. Les BDC pourront être émis au plus tard jusqu’au dernier jour de validité de l’AC. Aucune visite. Variante interdite. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Critères de jugement des offres : - Prix des prestations au regard au Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10 points, pondération 80%, jugé au regard : - du montant du détail quantitatif estimatif, noté sur 8 points. - des montants des franchises indiquées à l’article « G » des actes d’engagement, notés sur 2 points et décomposés comme suit : - des véhicules 7 places (1 point). - des véhicules 9 places de type minibus (1 point). - Valeur technique, jugée au regard de la fiche contact et technique remise par le candidat, noté sur 10 points, pondération 20% : Sera examiné la procédure en cas de défaillance technique et moyens de secours (panne de véhicule). Financement : deniers propres de chaque membre du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’AC sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne Tél 0326668687-Courriel greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr-Adresse internet http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX-Tél 0325426847-Courriel commande.publique@ville-troyes.fr-Adresse internet http://ville-troyes.fr/