Description

La consultation porte sur la location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes dans le cadre d’un groupement de commandes. La forme de l’accord-cadre revêt le caractère d'une location. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel en valeur pour chaque lot est fixé comme suit : Lot n°1 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte de la Ville de Troyes : montant maximum annuel de 60 000 € HT Lot n°2 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte du CMAS de Troyes : montant maximum annuel de 4 000 € HT L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible, deux fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder trois ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre.Si l’entité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction.-.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Financement : deniers propres de chaque membre du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidats sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles (options) Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.