Description

Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de livres scolaires et parascolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Troyes. Cet accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Les bons de commande ne pourront être émis qu’à compter du 24 mai 2025, date de fin du marché en cours. Reconductible trois fois, tacitement, par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon de commande. L’accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : -Lot n°1 : Acquisition et livraison de livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Troyes. : montant maximum annuel 30 000 €HT. -Lot n°2 : Acquisition et livraison de livres parascolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Troyes : montant maximum annuel 20 000 €HT. Date prévisionnelle de notification : Mi-mai 2025.-.

Informations complémentaires

Aucune visite n'est nécessaire. Variante interdite. Critères de jugement des offres : - Taux de remise consenti, noté sur 10 points, pondération 30 %, jugé au regard de l’acte d’engagement. - Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique général et du mémoire technique spécifique relatif au site d’achat : -Les fonctionnalités du site d’achat (ergonomie, intuitivité, lisibilité et utilisation simple des procédures) - (4 points) / -Les modalités de prise en charge des commandes après le niveau Super Administrateur - (2 points) / -Le service après-vente proposé (conditions des reprises et/ou échanges, erreurs de livraison, retour des livres défectueux ou abîmés) - (2 points) / -Délai de mise en place du site après la notification du marché - (1 point) / -Délai de mise en place de la formation des utilisateurs après la notification du marché - (1 point). - Valeur environnementale, notée sur 10 points, pondération 20 %, jugée au regard de la note environnementale détaillant la démarche interne de l’entreprise mise en œuvre en matière de limitation des emballages et de gestion des déchets. Demande de renseignements administratifs ou techniques par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (article R.2123-5 du CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX, tél : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr/