Description

L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre le CMAS de Troyes, la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : VILLE DE TROYES Les prestations concernent l’achat de matériels d’électroménager tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U). Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, pour une période d’un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 3 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction.-.

Informations complémentaires

Dès lors qu’une fourniture n’est pas prévue au sein du BPU, celle-ci sera commandée via le catalogue ou le site internet du titulaire. Dans ce cas, cette commande sera assortie du taux de remise renseigné par le candidat dans son offre initiale. De plus, dans ce cas, le titulaire peut proposer des matériels de seconde main reconditionnés. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : Prix des fournitures, noté sur 10 points, pondération 50 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif, En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Délai de livraison, noté sur 10 points, pondération 20 %, indiqué par le candidat au sein de l’acte d’engagement, Modalités de service après-vente et assistance technique, appréciées au regard de la note relative aux modalités du SAV fourni par le candidat, noté sur 10 points, pondération 15 %, Performance énergétique, noté sur 10 points, pondération 15 %, jugé au regard des fiches techniques du matériel proposé. Précision pour l’ensemble des critères : la note comportera jusqu’à deux décimales. Le cas échéant, l’arrondi se fera au centième le plus proche ou, en cas d’équidistance, au centième supérieur) (Par exemple : 7,556 sera arrondi à 7.56. 7.555 sera arrondi à 7.56. 7.554 sera arrondi à 7.55). Concernant le critère « Prix des fournitures » : L’offre sera notée par l’utilisation de la formule suivante : Note = 50 x (Offre la moins élevée / offre étudiée). Concernant le critère « Délai de livraison » : L’offre sera notée par l’utilisation de la formule suivante : Note = 20 x (Délai le plus court / délai étudié). Concernant le critère " Performance énergétique" : Considérant que malgré la modification de l’étiquette énergie depuis le 1er mars 2021 qui a procédé à une refonte de l’échelle de performance énergétique, il existe toujours des produits vendus avec l’échelle pré-2021, il sera procédé à une concordance entre les deux échelles. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel en valeur pour chaque lot est fixé comme suit : Lot n°1 : Acquisition de matériels d’électroménager pour les besoins de la Ville de Troyes : Montant maximum annuel : 40 000 € HT Lot n°2 : Acquisition de matériels d’électroménager pour les besoins du CMAS de Troyes : Montant maximum annuel : 10 000 € HT Lot n°3 : Acquisition de matériels d’électroménager pour les besoins de Troyes Champagne Métropole : Montant maximum annuel :10 000 € HT En cas de reconduction de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums ne varieront pas. Les questions des candidats devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.Fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire, 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avan