Description

Le présent accord-cadre porte sur la mise en place de campagnes de capture et de stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes. La collectivité utilise, entre autres, comme moyen de régulation la stérilisation chirurgicale afin de réguler sa population de pigeons « biset » présente sur son territoire. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 40 000 € HT. Le présent accord-cadre (AC) est passé pour une période d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, tacitement, par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction en recommandé avec accusé de réception. Délai d’exécution - Campagne de capture par cage de 8 mois : Le délai d’exécution de chaque campagne est fixé à 8 mois à compter de la date prescrite dans chaque bon de commande. Délai d’exécution - Intervention ponctuelle de capture par filet par site : Le délai d’exécution de l’intervention ponctuelle pour captures par filets, sur 1 site retenu, sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de notification : Fin février 2025.-.

Informations complémentaires

Cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible. Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.2 du CCP, la Collectivité a décidé de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l’allotissement. Aucune visite n’est nécessaire. Variante interdite. Critères de jugement des offres : - Prix des prestations, sur 10 pts, pondération 60%, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. - Valeur technique, sur 10 pts, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique détaillé comprenant les points suivants : - Qualité et cohérence des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (organigramme, expériences, formations, qualifications de l’équipe proposée…), sur 2.5 pts. - Qualité et cohérence des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation, sur 2.5 pts. - L’organisation et les conditions d’exécution de la prestation proposée (méthodologie des modes de capture selon les situations avec photos et/ou mises en situation, procédé de stérilisation, choix du mode de relâche), sur 5 pts. Demande de renseignements administratifs ou techniques par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (Art. R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (Art. R. 2142-24 du CCP). Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (Art. R.2123-5 du CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX, tél : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr/