Description

Le présent accord-cadre porte sur la rénovation et la création d’espaces verts sur la commune de Troyes. L’entreprise sera amenée à travailler sur le domaine public et privé de la Ville de Troyes (voirie, cours d’école, places, parcs, jardins publics…), hors opérations de requalification des espaces publics. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Janvier 2025 Prestations décomposées en 2 lots : - Lot n°1 : Rénovation et création d’espaces verts d’un montant INFERIEUR à 50 000 € HT - Lot n°2 : Rénovation et création d’espaces verts d’un montant SUPERIEUR à 50 000 € HT Le titulaire sera consulté par bons de commande valant ordres de service. Les montants maximums pour chacun des lots sont fixés en valeur sur la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans fermes : - Lot n° 1 : montant maximum de 200 000 HT - Lot n° 2 : montant maximum de 500 000 HT Durée : 4 ans fermes à compter de la date de notification. Devis préalables : Le titulaire devra remettre un devis détaillé des végétaux et/ou du mobilier urbain, avec liste des pépinières d’origine des végétaux, dans un délai minimum de 5 jours ouvrés à compter de la demande de la Collectivité. La demande de devis pourra être assortie d’une visite sur site, de plan(s) ou de tout document utile au titulaire pour établir le devis. Bons de commande valant ordre de service : La période de préparation sera au maximum de 4 semaines et le délai d’exécution pour la réalisation des travaux seront fixés dans chaque bon de commande valant ordre de service. Ces délais débuteront à compter de la date prescrite dans ce même bon de commande valant ordre de service. Une réception partielle sera effectuée à la fin des travaux de plantation. La garantie de reprise d’un an (confortement) débutera à compter de la date de réception partielle des travaux. Variantes non autorisées. Pas de PSE.-.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour chacun des lots : - Coût des travaux, noté sur 20, 60%, au regard du cumul des montants des 2 Détails Quantitatifs Estimatifs. - Valeur technique, notée sur 20, 30%, au regard du mémoire technique du candidat : L’organisation spécifique de l’entreprise mise en place afin de répondre aux besoins du maitre d’ouvrage (organigramme adapté à la mission, pouvoir des personnes), et sa capacité d’intervention (disponibilité, réactivité), 4 points. Moyens humains mis en place pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage (équipes adaptées aux chantiers, formations et expériences, qualifications), 2 points. Moyens matériels mis en œuvre pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage (moyens matériels adaptés aux chantiers, affectation et cadences pour chaque tâche), 2 points. Moyens matériels mis en œuvre pour réduire la pénibilité du travail de ses ouvriers, 2 points. Dispositions envisagées d’intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, des commerces et des équipements publics le cas échéant), 10 points. - Valeur environnementale de l’offre, notée sur 20, 10%, au regard du mémoire du candidat : Engagements vis-à-vis de la qualité (agrément et mise en œuvre des matériaux, élaboration et composition du Dossier des Ouvrages Exécutés), 6 points. Engagements vis-à-vis de l’environnement (réduction des bruits, poussières, boues, prise en compte des avoisinants), 6 points. Dispositions prises pour la gestion de ses déchets de chantier (stockage, tri, recyclage, évacuation), 8 points. Clause d'insertion sociale obligatoire par l'activité économique pour le lot n° 2 : Cet engagement représente un minimum de 490 heures de travail réservées sur toute la durée de l'accord-cadre. Le lot n° 1 n'est pas concerné par cette mesure. Le maître d’ouvrage procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable via Xmarches. En application de l’article R.2123-5 du CCP, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres / 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions négociées. Pas de visite de sites. Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : virement bancaire. Avance : application de l’article L. 2191-2 du CCP. Retenue de garantie : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Maître d’Ouvrage. Toutefois, interdiction de présenter les offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Demande de renseignements (administratif ou technique) par écrit via http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats identifiés. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, Tél : 03-26-66-86-87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, Tél. : 03-25-42-68-47, Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr