Description

La consultation porte sur l’acquisition et la livraison de changes complets pour les Maisons Petite Enfance de la Ville de Troyes. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum annuel fixé en valeur à 45 000 € HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception par voie dématérialisée. En cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum annuel ne variera pas. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court (article E2 de l’acte d’engagement). Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir un impact environnemental réduit et devront bénéficier de l’Écolabel européen et de la certification OEKO-TEX standard 100 classe 1. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : novembre 2024-.

Informations complémentaires

La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats devront fournir à l’appui de leur offre 15 changes complets par taille selon les indications portées dans le Bordereau des prix unitaires et à l’article 6 du Cahier des Clauses Particulières. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils serviront de base à l’appréciation du critère « Qualité traduisant la valeur technique de l'offre» (se référer à l'article 7-2 du Règlement de la Consultation). Financement : sur le budget propre de la Ville de Troyes. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur public. Néanmoins, l’acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Présentation de variante non autorisée, pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.Possibilité d'attribution sans négociation. Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarche Les cas.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Demande de renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-45, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr