Description

Les prestations consistent à concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes organisés par la Collectivité conformément aux dispositions prévues dans le référentiel national des missions de sécurité civile (RNMSC). Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Fin février 2025 Le présent accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de la date de l’accusé réception de la notification par le titulaire. Les bons de commande ne pourront être émis qu’à compter du 03 mars 2025, date de fin du marché en cours.-.

Informations complémentaires

AC décomposé en 4 lots : 1-Prestations de sécurité civile des cérémonies de commémorations-max/an 3 000€HT/2-Prestations de sécurité civile des manifestations sportives-max/an 9 000€HT/3-Prestations de sécurité civile de la foire de mars-max/an 20 000€HT/4-Autres manifestations-max/an 38 000€HT. Passé pour une période d’1 an à compter de la date de l’accusé réception de la notification par le titulaire. Reconductible 2 fois, tacitement, par période d’1 an. Durée ne pourra excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’AC. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’AC, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en RAR. Délai d’exécution défini par la collectivité dans chaque bon de commande. Aucune visite. Variante interdite. Critères de jugement des offres : -Prix des prestations sur 10-pondération 70%, jugé au regard du montant du DQE. -Valeur technique sur 10-pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, répondant aux sous-critères suivants : -Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (moyens de communication pendant l’exécution des prestations, modalités de transmission des comptes-rendus…) sur 5.-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (désignation d’un interlocuteur privilégié, qualité et pertinence de l’équipe proposée, modalité d’organisation des moyens humains, suivi et encadrement des équipe…) sur 3. -Méthodologie d’organisation du candidat (organisation prévue pour remplir plusieurs missions simultanément sur différents sites, dispositifs d’auto-contrôle, modalités de réalisation des prestations pour chaque type de missions cités aux articles du CCTP) sur 2. Demande de renseignements d’ordre administratif ou technique par écrit via http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R.2142-21-1° CCP). En cas d'attribution de l’AC à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’AC, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (R.2142-24 CCP). Délai de validité-propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’AC sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne Tél 0326668687-Courriel greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr-Adresse internet http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX-Tél 0325426847-Courriel commande.publique@ville-troyes.fr-Adresse internet http://ville-troyes.fr/