Description

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d’entretien, de réparation, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour une année. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chaque lot

Informations complémentaires

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix : 70 % - Valeur technique : 30% Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Mairie de Brignoles – Direction des Services Techniques et de l’Environnement (D.S.T.E) – avenue des martyrs de la résistance – 83170 Brignoles – auprès de Monsieur Stéphane TORRI Responsable Bâtiment et Voirie – Tél : 06 86 37 80 02 ou 04 94 37 32 63 email : ou Monsieur El Houcine ANSARI Tél : 06 33 61 49 06 ou ansariel@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr