Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour les salariés de l'EPF Normandie (Initiale & Recyclage). Le détail des prestations à réaliser figure à l'AE-CCP.

Informations complémentaires

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande lequel s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les délais d'exécution et de livraison des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. La durée de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit pour une même durée tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement chaque année pour une durée d'un an jusqu'à son terme, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commandes pourront être adressés dès notification du marché. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 5 000,00 euro(s) HT.