Description

L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. - Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Négociations : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation - Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège, du Conseil Départemental de la Haute Garonne, de l'Agence de l'eau Adour Garonne, de l'Agence de l'eau RMC) et emprunts - Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation