Description

La présente consultation a pour objet la relance d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d'entretien de voirie pour la commune de THOIRY (78), notamment la relance du lot 1 après sa déclaration sans suite. Le présent marché est passé suivant une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum. Le montant maximum annuel est le suivant : Lot 1 : 160 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un, soit une durée maximale de 4 ans. Le présent accord-cadre n'est pas découpé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire

Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande dans les délais fixés par le présent règlement de la consultation uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Tribunal compétent en cas de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr