Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie pour la commune de THOIRY (78). Le présent marché est passé suivant une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 160 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 30 000 euro(s) HT pour le lot 2. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire. Le marché est alloti en 2 lots. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex