Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des formations de conduite en sécurité et d'écoconduite
76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des formations de conduite en sécurité et d'écoconduite. Le détail des prestations à réaliser figure à l'AE-CCP.
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 8 500,00 euro(s) HT. Le lieu d'organisation de la formation devra être précisé dans l'offre par le prestataire.
Publié le 14 mars 2024 Clôturé le 15 avr. 2024, 12:00
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