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Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)

94 - Val-de-Marne (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30) Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 139 999,99 €HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois au total.

Informations complémentaires

Il n’est pas prévu de visite de site (obligatoire ou facultative) pour cette consultation.

Publié le 21 janv. 2026
Clôturé le 20 févr. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
94270, LE KREMLIN-BICETRE

Lot (1)

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