Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour l'achat de jeux pour les écoles, les crèches et le centre socio-culturel. La consultation est allotie selon ce qui suit : Lot n°1 : Jeux et jouets pour les besoins du service Education & Jeunesse et pour la Centre Socio-Culturel ; Lot n°2 : Jeux et jouets pour les besoins du service Petite Enfance et Familles. Pour chaque lot, la forme du contrat sera l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants maximums annuels de commande sont : - Lot 1 : 70 000 euro(s) HT - Lot 2 : 35 000 euro(s) HT Ils sont identiques pour la période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ la consultation est passée suivant une procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Les variantes libres ne sont pas autorisées, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison sur lequel s'est engagé le titulaire dans le cadre de son offre (voir acte d'engagement). Ce délai maximum de livraison ne pourra en aucun cas dépasser 10 jours ouvrés (soit 2 semaines calendaires). De même, les commandes identifiées comme urgentes devront être livrées dans les 72 heures ouvrées à compter de la date de réception du bon de commande. Enfin, les reliquats de commandes devront être livrés dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison initiale. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Pour chaque lot, les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon de chaque article identifié dans la colonne « échantillon » du BPU/DQE. Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être facturés par le candidat. L'absence d'un ou de plusieurs échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre. Voir règlement de consultation pour plus de détails. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation