Description

Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont identiques pour la période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Il est cependant précisé que ce délai maximum de livraison ne pourra pas dépasser 1 semaine calendaire. De même, les commandes identifiées comme urgentes devront être livrées dans les 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Enfin, les reliquats de commandes devront être livrés dans les 8 jours après la livraison initiale. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Les modalités de retrait du DCE, de composition de la candidature et de l'offre, de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation