Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance du matériel : variateurs, démarreurs et accessoires

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Durée des marchés subséquents : La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. 3)Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure prendra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 45 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'exécutera par des bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et sous la forme de marchés simples pour les marchés subséquents en application de l'article R2162-8 du code de la Commande Publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 4)Les variantes libres sont acceptées dans le respect des caractéristiques exigées dans le CCTP. Elles devront être détaillées et chiffrées dans un imprimé distinct. Elles devront avoir un intérêt technique et financier tant en investissement qu'en fonctionnement. 5)Visite pour les marchés subséquents : Selon les besoins des marchés subséquents, des visites pourront être organisées selon les modalités détaillées dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. La lettre de consultation précisera le caractère obligatoire ou facultatif de la visite. Le titulaire de l'accord-cadre sera donc invité à prendre contact avec la personne désignée pour effectuer la visite. 6)Conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart approprié. Dès lors, les fourchettes des critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont : Critère 1 : Prix des fournitures et prestations : Fourchette de 40 à 60% Critère 2 : Délai(s) proposé(s) : Fourchette de 20 à 60% Les pondérations exactes seront précisées dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent, sans que cela remette en cause l'ordre d'importance des critères énoncés ci-dessus.