Description

La consultation porte sur le lot n°1 d'un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune de Thoiry, à la suite de la déclaration sans suite du lot 1 de la précédente procédure. Le CCTP et le bordereau des prestations (BPU / DQE) en précisent le contenu. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R2162-1 à R2162-14), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R2112-4)

Informations complémentaires

La consultation est allotie en deux lots - lot 1 : travaux de voirie et réseaux divers (objet de la présente relance) ; lot 2 : réalisation d'enrobés projetés (attribué séparément). Le marché n'est pas décomposé en tranches. Variantes : non autorisées (article R2151-8 2°). Prestations supplémentaires éventuelles : néant. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Questions des candidats : au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite ; une réponse est adressée à toutes les entreprises avant cette date. Négociation : l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés, tout en se réservant la possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation (article R2123-5). Les offres irrégulières peuvent être régularisées ; les offres inacceptables sont écartées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex greffe.ta-versailles@juradm.fr